Certificat de conformité

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Législation sur le certificat de conformité et l'immatriculation

Le Certificat d'origine

Le certificat d'origine automobile

Le Certificat d'origne pour automobile est un document établie par le constructeur et qui certifie la provenance de ce dernier (pour exportation par exemple). Il est exigé pour traverser certaines douanes, notamment pour réduire les taxes. C'est le cas en Slovaquie et dans les TOM. La taxe de dédouanement n'est pas calculée en fonction de la facture d'achat mais de la cote argus, la dénomination commerciale et l'origine du véhicule.

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Immatriculer un véhicule importé en France

En cliquant sur l'article, vous trouverez la liste complète des documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule importé en France

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Comment connaitre le pays de provenance de votre vehicule

Comment connaitre le Pays de Provenance de son vehicule ?

La réponse se trouve dans le Numero d Homologation Europeen qui lui meme se situe sur le Certificat de Conformite Europeen COC des vehicules importes ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou egalement sur la plaque moteur.

La structure du numero est la suivante :

e2 93/81 0023 00

e signifie Union Europeenne
2 identifie le pays d homologation
1 Allemagne; 2 France ; 3 Italie; 4 Pays ; 5 Suisse ; 6 Belgique ; 9 Espagne ; 11 Royaume Unis, 12 Autriche ; 13 Luxembourg ; 17 Finlande ; 18 Danemark ; 21 Portugal ; 23 Grece ; 24 Irlande
93/81 indique la loi (directive en application)
0023 indique le numero d homologation
00 numero de modification ou d homologation initiale

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