Appelé plus communément European certificate of conformity ou COC pourra être délivré par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule. Son duplicata pourra être délivré par le constructeur ou son représentant dans le Pays de provenance du véhicule. Depuis 1996, le COC, rendu obligatoire par la loi Européenne, est défini par la Directive de l’Union Européenne, Annexe IX de la Directive 92/53.

Son objectif est de faciliter les échanges intracommunautaires des véhicules.

La loi ne concerne que les véhicules de tourisme de type M1, c'est-à-dire pouvant transporter 9 personnes assises maximum, conducteur inclus et ne dépassant pas 3,5 tonnes.

Le COC comprend le numéro de châssis du véhicule (VIN), le numéro de réception CE (communautaire) ou approval type number (e….*…….. /……..*……..) ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule en terme de pollution, sécurité…

Appelée également Certificat de conformité National, est un document officiel délivré par la DREAL ou son représentant dans le pays de destination et faisant l’objet d’une réception à titre isolé et non communautaire. C’est un document officiel et indispensable pour immatriculer un véhicule au niveau National lorsque celui-ci n’est pas éligible pour l’obtention d’un COC.
Il concerne les véhicules utilitaires appelés VU ou les 4X4 ou les véhicules de tourisme de type VP qui ne possèdent pas de numéro de réception CE conforme à la Norme Européenne.