Certificat de conformité |
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Législatif
Renforcer le dialogue socialLes propositions pour "un nouveau pacte social, véritable socle du pacte productif" manquent singulièrement d'audace en la matière, estime Antoine Bevort, professeur de sociologie des relations professionnelles.
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FAQ COC
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10.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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