Certificat de conformité |
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Législatif
Nouvelle plainte de Jérôme Cahuzac contre MediapartFrance Inter affirme que le ministre délégué au budget a déposé une nouvelle plainte pour "diffamation" contre le site, qui l'accuse de fraude fiscale.
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10.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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