Certificat de conformité |
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Législatif
Arrestation d'un djihadiste français au MaliL'arrestation au Mali d'un Français tentant de rejoindre les groupes djihadistes du Nord a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire mercredi par le parquet de Paris.
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FAQ COC
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10.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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